Pour une VIe République capable de décider, protéger, transmettre et durer
Le projet de Renouveau National Républicain propose une refondation politique et institutionnelle de la France fondée sur une idée simple : lorsque les institutions ne permettent plus de transformer clairement la volonté populaire en décision, en responsabilité et en action, l’alternance ne suffit plus. Il faut repenser l’architecture du pouvoir.
La VIe République proposée repose sur quatre pouvoirs constitutionnels distincts : un pouvoir présidentiel de direction nationale et de garantie nationale, un pouvoir exécutif gouvernemental, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire.
Cette architecture est complétée par une Cour constitutionnelle chargée de garantir le respect de la Constitution, une Cour des comptes indépendante chargée du contrôle financier public, un Office national de sûreté républicaine chargé de la protection de la probité, de l’intégrité de la décision publique et de la sûreté républicaine, ainsi que par le recours au peuple dans les circonstances prévues par la Constitution.
Pourquoi une VIe République ?
La France ne traverse pas seulement une succession de crises sectorielles. Elle connaît une crise plus profonde de capacité politique.
Le pouvoir apparaît souvent concentré sans que les responsabilités soient clairement identifiées. Le Gouvernement agit dans un cadre institutionnel ambigu. Le Parlement peine à transformer la représentation politique en orientation durable. L’État promet beaucoup mais rencontre de plus en plus de difficultés à prévoir, décider, protéger et exécuter.
Le projet de Renouveau National Républicain part de ce constat : la République doit redevenir capable de transformer une volonté démocratique en action publique effective.
Il ne s’agit donc pas seulement de changer de majorité ou de réformer quelques institutions. Il s’agit de reconstruire une chaîne claire entre le peuple, les pouvoirs constitutionnels et l’État.
Une nouvelle architecture du pouvoir
Le pouvoir n’est plus un bloc à conquérir. Celui qui veut diriger la Nation dans les domaines présidentiels choisit la présidence ; celui qui veut gouverner les politiques publiques doit obtenir une majorité parlementaire. Chaque fonction donne des pouvoirs propres, mais impose aussi ses limites et ses renoncements.
Un Président de direction nationale et de garantie nationale
Élu directement par le peuple, le Président exerce un pouvoir constitutionnel propre. Il garantit l’intégrité de l’État et de ses institutions, la Constitution, l’indépendance nationale, la continuité de l’État, la défense, les intérêts fondamentaux de la Nation, la sûreté républicaine et la probité publique.
Il détermine et dirige la politique de défense nationale et la politique étrangère de la France. Dans l’exercice de sa mission de garantie nationale, il dispose également de pouvoirs propres de contrôle, de saisine et d’intervention destinés à prévenir les atteintes graves à l’intégrité de l’État et de l’action publique.
L’Office national de sûreté républicaine est placé sous son autorité constitutionnelle. Le Président peut lui ordonner d’engager les contrôles et enquêtes relevant de ses missions, sans pouvoir déterminer leurs conclusions ni se substituer à l’autorité judiciaire.
Il ne gouverne pas l’ensemble de l’action publique quotidienne. Celle-ci appartient au Gouvernement dans les conditions prévues par la Constitution.
La participation à l’élection présidentielle est obligatoire : le peuple participe ainsi directement à la désignation de l’autorité chargée de garantir l’intégrité, la continuité et la protection de l’État.
Un Gouvernement qui gouverne
Le Gouvernement conduit les politiques civiles, économiques, sociales et environnementales de la Nation. Le Premier ministre est élu par l’Assemblée nationale et le Gouvernement est responsable devant elle.
Sous réserve des domaines présidentiels de direction nationale, le Gouvernement exerce la plénitude de l’action publique ordinaire. Dans les domaines de la défense et de la politique étrangère, il assure la préparation administrative, matérielle et opérationnelle ainsi que la mise en œuvre des orientations arrêtées par le Président.
Cette liberté de gouvernement s’exerce dans le respect de la Constitution, de l’intégrité de l’État, de la probité publique et des mécanismes de contrôle institués par celle-ci.
Un Parlement qui vote, contrôle et assume
Le Parlement conserve pleinement la fonction législative. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Lorsqu’il renverse un Gouvernement, il doit être capable de désigner une alternative. La censure devient constructive : il ne suffit plus de défaire une majorité, il faut pouvoir en constituer une nouvelle.
Une justice indépendante, une Cour constitutionnelle et une Cour des comptes fortes
Le pouvoir judiciaire est indépendant.
Une Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution, protège les droits et libertés, contrôle les procédures référendaires et arbitre les conflits de compétence entre les pouvoirs constitutionnels.
La Cour des comptes constitue une institution constitutionnelle indépendante chargée du contrôle des finances et du patrimoine publics. Elle dispose de pouvoirs propres d’investigation et d’injonction et peut intervenir sur les grands contrats, concessions, cessions et engagements financiers publics. Aucun pouvoir politique ne peut faire obstacle à ses contrôles.
Souveraineté, probité, responsabilité
La souveraineté nationale ne se réduit pas à une déclaration de principe. Elle suppose la capacité réelle de décider, de protéger les intérêts fondamentaux du pays, de maîtriser les dépendances stratégiques et de préparer le temps long.
Le projet fait donc de la probité publique une exigence constitutionnelle. La corruption, les détournements de fonds publics, les conflits d’intérêts, les ingérences, les dépendances opaques et la capture de la décision publique ne sont pas seulement des questions morales : ils affectent directement la souveraineté et la confiance démocratique.
Le Président garantit que ces atteintes puissent être effectivement recherchées et poursuivies. L’Office national de sûreté républicaine assure le contrôle de l’intégrité publique ; la Cour des comptes contrôle l’usage des finances et du patrimoine de l’État ; l’autorité judiciaire poursuit et juge les infractions.
Les décisions engageant substantiellement les finances, le patrimoine ou les intérêts fondamentaux de l’État doivent être traçables et contrôlables. La puissance publique doit pouvoir agir, mais aucun responsable public ne doit pouvoir échapper à la responsabilité attachée à l’exercice de son pouvoir.
Le peuple comme arbitre
Le référendum reçoit une place clairement définie dans la VIe République.
Il ne s’agit pas d’organiser une démocratie de consultation permanente, mais de permettre au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national et, dans certaines circonstances, de trancher des conflits institutionnels majeurs.
Dans certaines situations de blocage entre le Président et le Parlement, le recours au peuple produit des conséquences institutionnelles immédiates pour l’un ou l’autre. Le référendum devient ainsi un véritable mécanisme d’arbitrage démocratique.
La souveraineté populaire n’est plus seulement proclamée : elle reçoit des moyens institutionnels pour s’exercer.
Une Constitution complète
Le projet ne se limite pas à des principes généraux.
Une proposition complète de Constitution de la VIe République définit les droits et libertés, les quatre pouvoirs constitutionnels, les mécanismes de responsabilité, les procédures référendaires, la Cour constitutionnelle, les garanties de probité publique, l’organisation territoriale, les engagements internationaux et les régimes de crise.
Elle constitue la traduction juridique du projet de refondation.
Un projet ouvert à la discussion
Cette proposition n’a pas vocation à clore le débat constitutionnel, mais à l’ouvrir.
Le site présente le projet, ses principes et son architecture afin qu’ils puissent être discutés, critiqués et confrontés à d’autres conceptions de la République.
Observations juridiques, critiques institutionnelles, propositions alternatives et contributions argumentées sont les bienvenues.
Renouveau National Républicain
Souveraineté nationale. Probité publique. République forte. Humanisme de progrès.