Le projet de Renouveau National Républicain est accompagné d’une proposition complète de Constitution de la VIe République.
Ce texte traduit juridiquement l’architecture institutionnelle du projet : quatre pouvoirs constitutionnels distincts, une répartition explicite des responsabilités entre le Président de la République et le Gouvernement, un Parlement pleinement législateur et contrôleur, une justice indépendante et une Cour constitutionnelle chargée de garantir l’équilibre du système.
Il organise également l’exercice de la souveraineté populaire, les procédures référendaires, les droits et libertés, la probité publique, les engagements internationaux, l’organisation territoriale et les régimes de crise.
Une nouvelle architecture institutionnelle
La Constitution distingue quatre pouvoirs :
Le pouvoir présidentiel de direction nationale et de garantie nationale
Le Président exerce la direction nationale dans deux domaines définis par la Constitution : la défense nationale et la politique étrangère de la France. Il exerce également les missions de garantie nationale que la Constitution lui attribue expressément, notamment en matière de respect de la Constitution, de continuité de l’État, de sûreté républicaine, de probité publique, d’intégrité de la décision démocratique et de protection des institutions.
Ces missions de garantie ne lui confèrent pas une compétence générale de direction dans les matières auxquelles elles se rapportent.
Le pouvoir gouvernemental
Le Gouvernement conduit l’action publique ordinaire. Le Premier ministre est élu par l’Assemblée nationale et le Gouvernement répond devant elle.
Le pouvoir législatif
Le Parlement vote la loi, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Le pouvoir judiciaire
La justice est indépendante. Une Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution et arbitre les conflits entre les pouvoirs.
Le peuple au cœur de la décision
La Constitution affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple.
Le référendum constitue une forme directe de son exercice et peut, dans certaines situations, devenir un mécanisme d’arbitrage entre les institutions.
Les décisions référendaires produisent des effets juridiques obligatoires selon les conditions prévues par la Constitution.
Probité et responsabilité publique
La probité de l’État devient une exigence constitutionnelle.
La Constitution organise des mécanismes spécifiques destinés à prévenir la corruption, les conflits d’intérêts, les ingérences et la capture de la décision publique, tout en soumettant leur exercice aux garanties et aux contrôles prévus par la Constitution.
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Le texte intégral est présenté ci-dessous.