Une Constitution ne produit ni la prospérité, ni la connaissance, ni une meilleure école, ni une société plus juste.
Elle ne découvre pas, n’innove pas et ne choisit pas à la place des citoyens les transformations qu’ils devront poursuivre.
Sa fonction est plus fondamentale et plus limitée : elle organise le pouvoir par lequel ces choix pourront être faits, fixe des droits et des garanties, détermine qui décide, dans quelles limites et sous quel contrôle, et établit les procédures selon lesquelles une décision peut être adoptée, contestée ou remplacée.
C’est à ce niveau que l’humanisme de progrès prend son sens constitutionnel.
La Constitution proposée affirme que la République poursuit le bien commun, le développement libre et responsable de ses citoyens et la contribution de la France au progrès de l’humanité. Elle rattache également son action à l’émancipation, à la dignité humaine et à la transmission aux générations futures des conditions de la liberté et de l’indépendance nationales.
Cette orientation ne transforme pas pour autant le progrès en programme constitutionnel.
Le progrès constitue une finalité politique ; la Constitution reste l’instrument permettant à des générations successives d’en discuter le contenu et les moyens.
Une Constitution orientée vers le progrès ne décide pas à l’avance de l’avenir souhaitable ; elle préserve la possibilité démocratique de le choisir.
Le progrès doit rester un jugement, non devenir un synonyme du changement
Toute transformation n’est pas un progrès.
Une technologie nouvelle peut accroître certaines possibilités tout en créant de nouvelles dépendances.
Une réforme peut modifier profondément une institution sans améliorer son fonctionnement.
Une augmentation de la richesse peut coexister avec des fragilités sociales ou matérielles qu’elle ne résout pas.
Parler de progrès suppose donc un jugement sur les effets du changement.
L’humanisme de progrès refuse à cet égard deux automatismes symétriques : considérer toute nouveauté comme souhaitable parce qu’elle est nouvelle, ou considérer toute transformation comme suspecte parce qu’elle perturbe un ordre existant.
Une innovation mérite d’être appréciée selon ce qu’elle permet aux personnes et à la collectivité de gagner en connaissance, en autonomie, en santé, en sécurité, en liberté ou en maîtrise de leurs conditions d’existence.
Ses coûts, ses dépendances et ses risques doivent entrer dans le même jugement.
Ce critère demeure volontairement ouvert.
Il ne fournit pas une formule permettant de résoudre mécaniquement les conflits entre croissance, environnement, liberté, sécurité, innovation ou égalité.
Ces arbitrages appartiennent précisément à la politique.
L’humanisme signifie que les institutions, l’économie et la technique ne constituent pas leurs propres finalités.
Le changement devient progrès lorsqu’il peut être rapporté à une amélioration des possibilités humaines, et non au seul fait que quelque chose de nouveau soit devenu possible.
Une finalité constitutionnelle n’est pas une compétence
Cette distinction est particulièrement importante dans l’architecture proposée.
La Constitution affirme des finalités : le bien commun, l’émancipation, la dignité, le progrès, la continuité de la Nation ou encore certaines exigences de souveraineté.
Mais elle précise également qu’une finalité constitutionnelle ne constitue pas, par elle-même, un domaine de compétence présidentielle.
Cette règle protège directement la séparation des pouvoirs.
Le fait qu’une politique scientifique, énergétique, éducative, industrielle ou sociale puisse contribuer au progrès, à l’indépendance nationale ou au bien commun ne suffit pas à la faire entrer dans le domaine du Président.
Celui-ci exerce la direction nationale dans les domaines que la Constitution lui attribue : la défense nationale et la politique étrangère.
Les autres politiques restent réparties entre le Gouvernement, le Parlement et les autres autorités selon leurs compétences propres.
Cette distinction évite qu’une finalité suffisamment générale puisse devenir une justification permettant à un pouvoir d’étendre indéfiniment son domaine.
Une Constitution peut donner une direction à l’ordre politique sans donner à une institution particulière le pouvoir de déterminer seule tous les moyens permettant de la poursuivre.
Une finalité constitutionnelle ne doit pas devenir une doctrine obligatoire
Inscrire une orientation générale dans la Constitution comporte toujours un risque : celui de transformer progressivement un principe en programme dont une autorité prétendrait posséder l’interprétation correcte.
Ce serait particulièrement problématique avec la notion de progrès.
Deux majorités peuvent partager l’idée que la politique doit améliorer les conditions humaines tout en défendant des conceptions profondément différentes de ce que cette amélioration exige.
Elles peuvent diverger sur la fiscalité, l’énergie, l’organisation de l’école, la place des technologies, la protection sociale ou la manière de concilier développement et environnement.
Aucune de ces controverses ne doit être artificiellement clôturée par l’invocation d’un principe constitutionnel suffisamment général pour pouvoir être mobilisé dans plusieurs directions.
La Constitution doit donc protéger une finalité sans confisquer son interprétation politique.
Elle peut affirmer que la personne humaine demeure au centre de l’organisation publique, que l’émancipation, la connaissance ou le bien commun constituent des objectifs légitimes et que la France entend contribuer au progrès de l’humanité.
Elle ne doit pas transformer ces principes en autorisation donnée à un juge, à un Président ou à une majorité de déclarer constitutionnellement obligatoire une politique déterminée.
Le pluralisme démocratique commence précisément là où plusieurs moyens légitimes peuvent être proposés pour poursuivre une même finalité.
Une Constitution devient trop politique lorsqu’elle ne se contente plus de fixer les principes et les conditions du choix, mais prétend déterminer elle-même la politique qui devra nécessairement en résulter.
L’humanisme de progrès place l’homme au centre sans lui promettre la toute-puissance
Placer l’être humain au centre ne signifie pas considérer que tout ce qui lui est extérieur serait dépourvu de valeur.
L’existence humaine dépend d’écosystèmes, de ressources, de connaissances accumulées, d’infrastructures et de conditions matérielles dont la dégradation peut réduire très directement la liberté des générations présentes et futures.
La protection de l’environnement peut ainsi relever pleinement d’un humanisme de progrès.
Préserver les conditions naturelles de l’existence humaine n’est pas détourner la politique de l’homme ; c’est prendre au sérieux sa dépendance à l’égard du monde qu’il transforme.
La même logique vaut pour la technologie.
L’innovation peut augmenter considérablement les possibilités humaines.
Elle peut également modifier les rapports de pouvoir, créer des dépendances ou produire des conséquences dont personne n’avait initialement prévu l’ampleur.
L’humanisme proposé n’offre pas de réponse automatique à ces problèmes.
Il impose une responsabilité : les transformations produites par les sociétés doivent pouvoir être politiquement examinées à partir de leurs conséquences sur les personnes, sur leur autonomie et sur les conditions qu’elles transmettront.
Il refuse ainsi aussi bien une conception de l’homme extérieur à la nature qu’une conception du progrès technique échappant au jugement politique.
L’humain reste la finalité précisément parce qu’il doit répondre de la manière dont il transforme les conditions de sa propre existence.
Le progrès ne signifie pas la disparition des limites
Une politique de progrès pourrait être mal comprise comme une confiance indéfinie dans la capacité de la technique ou de la puissance publique à supprimer toutes les contraintes.
Ce n’est pas son sens.
Certaines limites sont physiques, biologiques, écologiques ou simplement liées à la rareté des ressources.
D’autres résultent du fait qu’une société doit arbitrer entre plusieurs objectifs également légitimes.
Reconnaître ces limites n’est pas renoncer au progrès.
C’est refuser de le confondre avec la promesse que toute difficulté trouvera nécessairement une solution sans coût ni contrepartie.
L’humanisme de progrès est donc incompatible aussi bien avec le fatalisme qu’avec la croyance dans une maîtrise absolue.
Il repose sur une ambition plus exigeante : accroître les capacités humaines tout en restant capable d’examiner les conséquences de leur usage.
Le progrès devient alors moins une marche automatique de l’histoire qu’une responsabilité politique.
Refuser le déclin ne signifie pas prétendre que toute limite peut être abolie ; cela signifie refuser de transformer les limites présentes en raisons de cesser d’agir, de chercher ou d’inventer.
Une Constitution démocratique doit organiser la possibilité de l’erreur
Aucune architecture institutionnelle ne garantit que les décisions prises seront bonnes.
Un Gouvernement peut mener une politique inefficace.
Un Parlement peut voter une mauvaise loi.
Un Président peut se tromper dans l’exercice des compétences qui lui appartiennent.
Le peuple lui-même peut adopter une décision que l’expérience conduira ensuite à regretter.
Cette possibilité n’est pas une anomalie que la Constitution pourrait supprimer.
Garantir à l’avance la « bonne » décision supposerait qu’une autorité soit reconnue comme suffisamment certaine de la vérité ou de l’intérêt général pour pouvoir imposer durablement son jugement aux autres.
Le remède serait plus dangereux que le risque qu’il prétend éliminer.
La fonction constitutionnelle est donc différente : rendre l’erreur identifiable, imputable et corrigible.
Une décision doit pouvoir être attribuée à celui qui l’a prise.
Son pouvoir doit rencontrer des limites.
Ses conséquences doivent pouvoir être discutées.
Et les procédures démocratiques doivent permettre de modifier l’orientation lorsque le jugement collectif change.
C’est là que la responsabilité devient plus importante que la prétention à l’infaillibilité.
Une démocratie ne se distingue pas par l’absence d’erreurs, mais par sa capacité à ne pas les rendre irréversibles simplement parce qu’elles ont été commises par le pouvoir.
Les contrôles empêchent l’irréversibilité du pouvoir, pas toute mauvaise décision
Cette conception éclaire également la fonction des mécanismes de contrôle prévus par la Constitution.
Le contrôle juridictionnel, la responsabilité gouvernementale, les élections, les référendums ou la séparation des pouvoirs n’ont pas pour fonction de garantir que la politique menée sera toujours la meilleure.
Ils répondent à une autre nécessité.
Ils empêchent qu’une autorité puisse transformer son propre jugement politique en vérité juridiquement incontestable.
La Cour constitutionnelle vérifie la conformité à la Constitution ; elle ne gouverne pas.
Le Parlement contrôle le Gouvernement sans se substituer à lui dans la conduite quotidienne de l’action publique.
Le Président dirige les domaines qui lui sont attribués sans disposer d’une compétence générale sur toute politique jugée importante.
Le peuple lui-même intervient selon les procédures établies par la Constitution plutôt que sous la forme d’une souveraineté permanente et indéterminée.
La séparation des pouvoirs ne promet donc pas l’intelligence de chaque décision.
Elle garantit que l’erreur d’un pouvoir ne puisse aisément devenir l’impossibilité pour tous les autres de la contester ou de la corriger.
Le contrôle constitutionnel protège moins contre l’erreur que contre sa transformation en pouvoir irréversible.
Le progrès suppose que l’avenir reste politiquement ouvert
Une Constitution durable est nécessairement écrite pour des situations qu’elle ne peut connaître.
Les technologies changeront.
Les équilibres économiques évolueront.
De nouvelles questions sociales apparaîtront et certaines controverses aujourd’hui centrales pourront perdre leur importance.
D’autres problèmes que nous identifions à peine deviendront peut-être déterminants.
Vouloir constitutionnaliser des réponses détaillées à ces évolutions reviendrait à donner aux préférences présentes un privilège excessif sur les choix futurs.
Le progrès suppose au contraire une certaine ouverture institutionnelle.
Les générations qui viennent doivent recevoir un ordre constitutionnel suffisamment stable pour protéger leurs libertés et organiser leurs pouvoirs, mais suffisamment ouvert pour qu’elles puissent conduire des politiques que leurs prédécesseurs n’avaient ni prévues ni nécessairement souhaitées.
Cette liberté future constitue elle-même une dimension de l’humanisme de progrès.
Transmettre ne signifie pas imposer.
Préparer n’est pas décider à la place de ceux qui viendront.
Une génération peut préserver des connaissances, des institutions, des infrastructures et des capacités d’action.
Elle ne peut légitimement prétendre connaître toutes les utilisations que les suivantes devront en faire.
La Constitution atteint donc sa finalité lorsqu’elle transmet davantage de possibilités politiques que de réponses obligatoires.
Transmettre des capacités plutôt qu’un avenir déjà écrit
Cette distinction donne également un sens politique précis à la transmission entre générations.
Chaque génération reçoit des institutions qu’elle n’a pas créées, des infrastructures qu’elle n’a pas construites, des connaissances qu’elle n’a pas découvertes et des ressources qu’elle devra à son tour transmettre.
Cette continuité ne donne pourtant pas aux générations présentes le droit de gouverner indéfiniment les suivantes.
Leur responsabilité est plutôt de ne pas détruire inutilement les conditions qui permettront aux suivantes de choisir.
Préserver une capacité énergétique, scientifique, industrielle ou institutionnelle ne signifie donc pas déterminer l’usage qui devra en être fait dans trente ans.
Cela signifie éviter qu’une génération future découvre que certaines options lui ont été retirées sans nécessité simplement parce qu’elles semblaient inutiles ou coûteuses au moment où ses prédécesseurs ont décidé.
La transmission devient ainsi une exigence de liberté.
Nous ne devons pas transmettre à ceux qui viennent une politique qu’ils seraient obligés de poursuivre, mais autant que possible les moyens nécessaires pour qu’ils puissent encore choisir la leur.
La Constitution protège certaines choses contre la majorité sans gouverner à sa place
L’ouverture démocratique ne signifie pas que tout doive pouvoir être modifié par une majorité ordinaire.
Une Constitution protège précisément certains principes, droits et équilibres contre la fluctuation politique immédiate.
Les libertés fondamentales, la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, l’indépendance judiciaire ou le contrôle de constitutionnalité ne sont pas de simples politiques publiques que chaque Gouvernement pourrait abolir lorsqu’elles deviennent gênantes.
Cette protection ne contredit pas l’ouverture de l’avenir.
Elle la rend possible.
Sans droits suffisamment stables, sans règles identifiables de succession des pouvoirs et sans limites opposables à ceux qui gouvernent, les générations futures pourraient recevoir moins de possibilités politiques précisément parce qu’un pouvoir présent aurait utilisé sa majorité pour supprimer les conditions de leur liberté.
La Constitution n’est donc pas neutre sur tout.
Elle protège certaines conditions fondamentales du choix démocratique tout en laissant ouvertes les politiques qui seront conduites à l’intérieur de ce cadre.
Elle ne garantit pas que les générations futures choisiront comme nous ; elle doit contribuer à garantir qu’elles pourront encore choisir.
La Constitution est un moyen, pas une promesse de réussite
La refondation constitutionnelle proposée ne doit finalement pas être jugée comme si elle constituait par elle-même une politique économique, scientifique, sociale ou éducative.
Elle ne garantit aucune réussite dans ces domaines.
Sa prétention est différente : organiser un État dans lequel le pouvoir soit suffisamment identifiable pour être responsable, suffisamment effectif pour que les choix démocratiques puissent être exécutés et suffisamment limité pour qu’aucun de ses titulaires ne transforme son mandat en pouvoir sans contrôle.
C’est précisément parce que la Constitution demeure un instrument que l’humanisme de progrès peut constituer une finalité sans devenir une doctrine d’État.
Les citoyens continueront à être en désaccord sur ce qui constitue le progrès, sur son rythme, sur ses coûts et sur les moyens de le poursuivre.
Ces désaccords ne représentent pas un échec du projet constitutionnel.
Ils sont l’une des raisons pour lesquelles une architecture démocratique est nécessaire.
La Constitution ne doit donc ni promettre l’avenir ni le protéger contre la politique.
Elle doit faire en sorte que cet avenir ne soit pas déterminé par l’impuissance des institutions, par la concentration incontrôlée du pouvoir ou par l’impossibilité de revenir sur les choix qui auront échoué.
Le progrès indique un horizon.
La démocratie en discute le contenu.
La Constitution protège certaines conditions fondamentales et organise les moyens par lesquels cette discussion peut devenir décision sans cesser d’être révisable.
La finalité n’est pas de construire un État qui saurait à l’avance où conduire la société, mais des institutions assez solides pour que la société puisse choisir sa direction, assez démocratiques pour qu’aucun pouvoir ne choisisse définitivement à sa place, et assez ouvertes pour qu’elle puisse encore changer lorsqu’elle aura appris de ses propres décisions.