La France est régulièrement décrite à travers ses crises : crise politique, crise des finances publiques, crise des services publics, crise de l’autorité, crise industrielle ou crise de confiance. Chacune possède ses causes propres et appelle des réponses particulières. Mais leur accumulation invite à poser une question plus générale :
Et si une partie de la difficulté française résidait moins dans l’absence de solutions que dans la capacité du système politique à les choisir, à les assumer et à les conduire dans la durée ?
C’est le point de départ du Renouveau National Républicain.
Le diagnostic n’est pas celui d’un pays condamné à l’impuissance. La France conserve des ressources humaines, scientifiques, économiques, territoriales, militaires et diplomatiques considérables. La difficulté tient davantage à leur conversion en une action collective suffisamment claire, cohérente et continue. Elle peut être résumée par une expression : la crise de capacité politique.
Il ne s’agit pas de prétendre que toutes les difficultés françaises seraient institutionnelles, ni qu’une nouvelle Constitution fournirait par elle-même les solutions aux problèmes économiques, sociaux ou internationaux. L’hypothèse est plus précise :
L’architecture politique d’un pays peut augmenter ou diminuer sa capacité à répondre aux problèmes auxquels il est confronté.
Une crise différente de l’échec d’une politique
Toute politique publique peut échouer. Un gouvernement peut se tromper, une réforme être mal conçue, une majorité poursuivre une mauvaise priorité ou une décision produire des conséquences inattendues. Rien de cela ne constitue en soi une crise du système politique. La démocratie est précisément organisée pour permettre la critique, la correction et l’alternance.
La question devient institutionnelle lorsque les mêmes difficultés persistent au-delà des alternances, lorsque des objectifs régulièrement annoncés ne peuvent être durablement poursuivis ou lorsque le citoyen ne parvient plus à comprendre pourquoi une orientation qu’il croyait avoir choisie ne produit pas les effets attendus.
Il faut alors examiner la chaîne qui relie le choix démocratique à l’action publique. Une crise de capacité apparaît lorsque cette chaîne se fragilise : le vote ne permet plus d’identifier clairement l’autorité responsable d’une orientation, la décision se disperse entre plusieurs acteurs, son exécution s’interrompt ou sa responsabilité devient difficile à attribuer.
Une telle crise est moins spectaculaire que l’effondrement d’un régime. Les élections continuent d’avoir lieu, les lois sont votées et les administrations fonctionnent. Ce qui se détériore est la relation entre ces différents moments. Le système reste juridiquement opérant tout en devenant politiquement moins intelligible.
Du choix démocratique à la responsabilité
Une démocratie ne repose pas seulement sur la possibilité de voter. Elle suppose également que le citoyen puisse comprendre ce que son vote détermine, quelles autorités disposent des compétences nécessaires pour agir et devant qui celles-ci devront ensuite répondre de leur action.
La France connaît à cet égard une situation paradoxale. Le pouvoir politique est fortement personnalisé, en particulier autour de la fonction présidentielle, alors que la responsabilité concrète de l’action publique se répartit entre le Président, le Gouvernement, le Parlement, les administrations et différents niveaux de décision. Chacune de ces interventions peut être légitime ; leur combinaison devient problématique lorsqu’elle empêche de répondre clairement à une question élémentaire :
Qui devait agir, et de quoi doit-il répondre ?
Cette difficulté ne signifie pas qu’une institution unique devrait disposer de toutes les compétences. La séparation des pouvoirs et la diversité des autorités sont des garanties essentielles. Mais la séparation ne doit pas devenir dilution. Lorsque chacun peut expliquer l’échec par l’action, l’inaction ou l’obstruction d’un autre, la sanction démocratique elle-même devient incertaine.
La responsabilité politique suppose donc une correspondance suffisamment claire entre la compétence exercée, les moyens permettant de l’assumer et la possibilité d’en attribuer les résultats. Sans cette correspondance, la personnalisation du pouvoir peut paradoxalement coexister avec son irresponsabilité pratique.
Décider, exécuter et durer
La capacité politique ne se réduit toutefois pas à l’identification des responsables. Un système peut savoir ce qu’il veut faire et rester incapable de le réaliser.
Entre une orientation et sa traduction dans le réel interviennent nécessairement le droit, le financement, l’administration, les compétences techniques, la coordination institutionnelle et les délais de réalisation. La difficulté devient structurelle lorsque l’écart entre décision et exécution cesse d’être exceptionnel pour devenir un mode ordinaire de fonctionnement.
Une politique peut alors être annoncée, engagée puis progressivement retardée, fragmentée ou réorientée avant même que ses effets puissent être appréciés. Quelques années plus tard, la même difficulté revient dans le débat public sans que l’on sache toujours si la politique précédente a échoué, si elle a été mal appliquée ou si elle n’a simplement jamais disposé du temps nécessaire pour produire ses effets.
La capacité politique comporte donc une dimension temporelle. Une infrastructure, une transformation éducative, une stratégie industrielle, une réforme administrative ou un effort scientifique produisent rarement leurs principaux effets dans l’horizon de quelques mois. La démocratie doit permettre l’alternance sans condamner toute action de longue durée au recommencement permanent.
Cela ne signifie pas soustraire certaines politiques au choix démocratique. Une majorité doit pouvoir modifier les orientations de celle qui l’a précédée. Mais ce changement doit pouvoir intervenir à partir de politiques identifiables et évaluables, plutôt que dans une succession de ruptures qui finit par empêcher de savoir ce qui devait précisément être corrigé.
Le droit démocratique de changer de direction ne doit pas se transformer en incapacité collective à en suivre aucune suffisamment longtemps.
Contrôler le pouvoir sans organiser l’impuissance
Toute société démocratique organise des limites à l’exercice du pouvoir. Les juridictions protègent le droit et les libertés, le Parlement contrôle le Gouvernement, les collectivités disposent de compétences propres et les citoyens peuvent contester les décisions qui les concernent.
Ces garanties ne constituent pas un problème à éliminer. La question est celle de leur articulation.
La limitation du pouvoir et l’impossibilité d’agir sont deux choses différentes. Un système peut multiplier les contrôles et les procédures légitimes tout en produisant, par leur combinaison, une situation dans laquelle de nombreux acteurs peuvent empêcher ou différer une décision sans qu’aucun ne porte clairement la responsabilité de la faire aboutir.
L’enjeu n’est donc pas de choisir entre autorité et contre-pouvoirs. Une République capable doit simultanément empêcher l’arbitraire et permettre la décision. Cela suppose de savoir qui dispose de la compétence, selon quelle procédure elle s’exerce, quels contrôles lui sont opposables et comment un conflit institutionnel peut finalement être tranché.
La capacité politique ne signifie pas davantage la recherche permanente du consensus. Une démocratie est faite de désaccords. Un régime capable n’est pas celui dans lequel ils disparaissent, mais celui qui sait les transformer en décisions applicables, jusqu’à ce qu’une autre majorité les modifie selon les règles démocratiques.
Le conflit est normal. L’incapacité permanente à le trancher ne l’est pas.
De l’impuissance à la défiance
La crise de confiance envers les institutions est souvent analysée comme une crise de représentation ou de probité. Ces dimensions sont essentielles, mais elles n’épuisent pas le problème. La confiance dépend aussi de la perception qu’a le citoyen de l’efficacité de son choix.
Il est possible d’accepter une décision que l’on désapprouve lorsque l’on sait qui l’a prise, selon quelle procédure et comment elle pourra être remise en cause. Il est beaucoup plus difficile d’adhérer durablement à un système dans lequel les décisions paraissent successivement annoncées, retardées, empêchées ou attribuées à des responsables différents.
La défiance peut ainsi naître non seulement de l’idée que les gouvernants représenteraient mal la population, mais aussi de l’impression qu’aucun responsable ne possède réellement la maîtrise correspondant à l’autorité qu’il paraît exercer.
Cette perception aide à comprendre pourquoi une partie de la contestation démocratique porte désormais sur le fonctionnement du système lui-même. Lorsque les mécanismes ordinaires paraissent incapables de modifier durablement une trajectoire collective, la tentation grandit de rechercher soit une rupture institutionnelle, soit une concentration beaucoup plus forte du pouvoir.
Répondre à cette demande par la seule promesse d’une autorité plus puissante serait pourtant insuffisant. La concentration peut rendre la décision plus visible sans garantir son efficacité ni sa responsabilité. L’enjeu consiste plutôt à reconstruire une relation intelligible entre légitimité, compétence, action et contrôle.
Une crise systémique, non une cause unique
La notion de capacité politique permet de relier des phénomènes qui ne doivent pourtant pas être confondus. L’instabilité peut réduire la continuité de l’action ; une responsabilité mal identifiée fragilise la sanction démocratique ; l’écart répété entre décision et exécution nourrit la défiance ; celle-ci rend à son tour plus difficile l’exercice de l’autorité.
Ces mécanismes peuvent se renforcer mutuellement sans expliquer pour autant l’ensemble des difficultés françaises.
Les phénomènes économiques, sociaux, démographiques, technologiques et internationaux possèdent leurs dynamiques propres. Une Constitution ne crée ni la croissance, ni la compétence administrative, ni l’innovation scientifique ; elle ne supprime pas davantage les conflits sociaux, les contraintes financières ou les rapports de puissance internationaux.
Elle détermine cependant une partie des conditions dans lesquelles la collectivité politique peut leur répondre.
C’est ici que se situe l’hypothèse du projet :
Les institutions ne décident pas à la place de la politique, mais elles peuvent rendre l’action politique plus ou moins possible, plus ou moins durable et plus ou moins responsable.
Mesurer un régime à ce qu’il permet de faire
Un régime politique ne peut donc être jugé seulement à sa stabilité formelle ou à l’équilibre abstrait de ses institutions. Il doit également être évalué à partir de ce qu’il permet aux citoyens d’accomplir collectivement.
La question essentielle est de savoir si une orientation démocratiquement choisie peut être attribuée à des responsables identifiables, si ceux-ci disposent réellement des compétences nécessaires pour agir, si leur action peut être contrôlée et si l’échec peut conduire à une sanction ou à une alternance sans rendre pour autant l’État incapable de fonctionner.
Il n’existe pas d’organisation institutionnelle qui élimine l’erreur, le conflit, le blocage ou l’abus de pouvoir. Toute Constitution organise des arbitrages. Mais ces arbitrages doivent rester intelligibles.
La démocratie perd une partie de sa substance lorsque le citoyen peut choisir ses gouvernants sans pouvoir déterminer suffisamment ce que son choix leur permet de faire, ce qui relève effectivement de leur responsabilité et pourquoi une décision a réussi ou échoué.
La capacité politique désigne donc, au fond, la possibilité de transformer la volonté démocratique en responsabilité, puis la responsabilité en action.
Si une partie des difficultés françaises tient à la manière dont les institutions distribuent la décision, organisent les responsabilités, permettent la continuité et règlent leurs propres conflits, alors l’alternance des gouvernants ne suffit pas à épuiser la question. L’architecture dans laquelle ils exercent le pouvoir devient elle-même un objet légitime de discussion.
Cela ne signifie pas attribuer à la Ve République la responsabilité de toutes les difficultés du pays. Cela signifie reconnaître qu’un régime politique peut être réinterrogé lorsque la relation entre volonté démocratique, exercice du pouvoir et responsabilité devient insuffisamment claire.
Le diagnostic du Renouveau National Républicain tient ainsi en une proposition simple :
La France ne manque pas seulement de politiques possibles ; elle doit retrouver les conditions politiques qui permettent de choisir, d’assumer et de conduire une politique.