Changer de Constitution ne crée pas d’emplois, ne construit pas d’hôpitaux, ne restaure pas une industrie et ne garantit pas de meilleures décisions politiques. Une Constitution organise le pouvoir : elle détermine qui décide, selon quelle légitimité, dans quelles limites et sous quelle responsabilité.
C’est précisément pour cette raison que la question constitutionnelle devient décisive lorsque la difficulté ne concerne plus seulement le contenu des politiques publiques, mais la manière dont le système politique permet de les choisir, de les conduire et d’y répondre.
Le diagnostic d’une crise de capacité politique conduit ainsi à une question simple :
Si une partie de la difficulté française tient à l’organisation du pouvoir, suffit-il de changer les gouvernants ou faut-il également modifier l’architecture dans laquelle ils gouvernent ?
Le projet de Renouveau National Républicain choisit la seconde réponse.
La VIe République n’est donc pas proposée par goût du changement institutionnel. Elle repose sur l’idée qu’un régime devient moins intelligible lorsque la légitimité démocratique, la compétence constitutionnelle et la responsabilité politique cessent de suffisamment coïncider. La refondation proposée vise à rétablir cette correspondance.
La Ve République a répondu à un problème réel
Une nouvelle République ne peut être sérieusement défendue en présentant celle qu’elle remplace comme un simple échec.
La Constitution de 1958 répondait à des difficultés politiques précises. Elle devait mettre fin à l’instabilité gouvernementale, restaurer une autorité exécutive durable et permettre à l’État de conduire une politique sans dépendre en permanence de coalitions parlementaires fragiles. Elle y est largement parvenue.
L’élection du Président de la République au suffrage universel direct a ensuite profondément renforcé la centralité de la fonction présidentielle. Au fil du temps, la compétition présidentielle est devenue le principal moment de structuration de la vie politique nationale, tandis que la pratique institutionnelle a donné au chef de l’État une capacité d’impulsion allant souvent bien au-delà d’une fonction d’arbitrage.
Cette évolution n’a pas empêché la Ve République de montrer une remarquable faculté d’adaptation. Elle a fonctionné avec des majorités présidentielles fortes, des alternances profondes et plusieurs périodes de cohabitation.
Mais elle a aussi progressivement rendu moins nette la relation entre la place politique des institutions et les responsabilités que leur attribue formellement la Constitution.
La question n’est donc pas de savoir si la Ve République a été historiquement utile ou légitime. Elle est de déterminer si son principe de fonctionnement permet encore aujourd’hui d’identifier suffisamment clairement qui reçoit un mandat, pour exercer quelle fonction et sous quelle responsabilité.
Une présidence devenue le centre politique du régime
L’ambiguïté principale concerne la fonction présidentielle.
Dans la pratique contemporaine, les candidats à l’élection présidentielle présentent des programmes couvrant pratiquement tous les domaines de l’action publique. Une fois élu, le Président est généralement considéré comme le principal détenteur de la direction politique du pays et se trouve publiquement crédité ou tenu responsable d’une grande partie de l’action gouvernementale.
La distribution constitutionnelle des compétences demeure pourtant différente. Le Gouvernement conduit l’action gouvernementale et répond devant le Parlement ; le Premier ministre la dirige ; le Président dispose de compétences propres, tandis que l’étendue de son influence politique dépend fortement de la majorité parlementaire et de la pratique institutionnelle.
Cette dualité a longtemps constitué une souplesse du régime. Elle devient plus problématique lorsqu’elle brouille l’attribution des responsabilités.
Lorsque le Président détermine politiquement une orientation dont le Gouvernement détient juridiquement les principaux instruments, la distinction entre impulsion et responsabilité devient incertaine. Lorsque l’élection législative intervient dans le prolongement immédiat de l’élection présidentielle, l’Assemblée elle-même tend à être perçue moins comme l’expression d’un mandat autonome que comme la traduction parlementaire du résultat présidentiel.
La difficulté n’est pas que plusieurs institutions participent au pouvoir. Elle tient au décalage possible entre leur rôle politique réel et leur responsabilité constitutionnelle.
Le projet de VIe République part de cette discordance. Il ne cherche ni à effacer la fonction présidentielle ni à réduire mécaniquement l’exécutif. Il entend définir plus explicitement ce que chaque pouvoir est chargé d’accomplir.
La question n’est pas la quantité de pouvoir, mais son attribution
Un débat constitutionnel est souvent présenté comme une opposition entre pouvoir fort et pouvoir faible. Cette alternative est insuffisante.
Un pouvoir excessif peut devenir arbitraire ; un pouvoir insuffisant peut être incapable d’accomplir la mission qui lui est confiée. La question décisive est donc celle de sa correspondance avec une responsabilité déterminée.
Quel pouvoir pour quelle responsabilité ?
C’est sur ce principe que repose l’architecture proposée.
Le Président exerce un pouvoir de direction nationale et de garantie nationale. La direction nationale est circonscrite à deux domaines : la défense nationale et la politique étrangère de la France. Ses autres missions de garantie — notamment en matière de respect de la Constitution, de continuité de l’État, de sûreté républicaine, de probité publique ou de protection des institutions — s’exercent uniquement par les compétences que la Constitution lui attribue expressément.
Le Gouvernement dispose, sous réserve de ces domaines présidentiels, de la plénitude de l’action publique ordinaire et répond devant l’Assemblée nationale. Le Parlement exerce les fonctions de législation, de représentation et de contrôle que la Constitution lui attribue. Le pouvoir judiciaire bénéficie de l’indépendance nécessaire à l’exercice de sa fonction.
La reconnaissance de quatre pouvoirs constitutionnels ne vise donc pas à multiplier artificiellement les institutions. Elle cherche à faire correspondre à chaque fonction une légitimité, des compétences et une responsabilité identifiables.
Le principe peut être formulé simplement :
Un pouvoir ne devrait pas répondre durablement de ce qu’il ne maîtrise pas, ni maîtriser ce dont il ne répond pas.
La clarification des compétences permet de leur attacher des limites et des procédures de contrôle. Elle ne supprime ni la politique ni les rapports de force ; elle cherche à éviter qu’ils deviennent les véritables règles non écrites du régime.
Deux mandats démocratiques distincts
Cette logique entraîne une conséquence importante : l’élection présidentielle et les élections législatives ne sont plus conçues comme deux étapes successives destinées à produire une même majorité politique.
Elles correspondent à deux fonctions différentes.
L’élection présidentielle confère le mandat nécessaire à l’exercice de la direction nationale dans les domaines attribués au Président et de ses missions constitutionnelles de garantie. Les élections législatives déterminent la majorité parlementaire dont procède le Gouvernement chargé de l’action publique ordinaire. Le Premier ministre est élu par l’Assemblée nationale et forme son Gouvernement ; le Président n’est donc plus le détenteur politique indirect de l’exécutif gouvernemental.
Une majorité présidentielle et une majorité parlementaire différentes ne constituent plus nécessairement une anomalie ou une parenthèse qualifiée de « cohabitation ». Elles peuvent simplement traduire deux choix démocratiques portant sur des responsabilités distinctes.
Les électeurs peuvent ainsi choisir une orientation présidentielle en matière de défense et de politique étrangère, tout en désignant parallèlement une majorité différente pour conduire les politiques économiques, sociales, environnementales, éducatives ou administratives.
Il ne s’agit pas de diviser artificiellement la volonté populaire. Une démocratie exprime déjà des préférences différentes selon les élections. L’enjeu est de reconnaître que toutes les fonctions politiques ne doivent pas nécessairement être absorbées par un seul scrutin.
La VIe République rompt ainsi avec la tendance qui a progressivement fait de l’élection présidentielle le centre de presque toute la vie politique nationale. Elle distingue deux mandats et oblige les acteurs politiques à choisir entre des responsabilités différentes plutôt qu’à rechercher, par la seule conquête présidentielle, la maîtrise de l’ensemble de l’appareil politique.
Séparer les responsabilités n’abolit pas le conflit
Définir plus clairement les compétences ne signifie évidemment pas que les institutions agiront toujours sans désaccord.
Les politiques contemporaines sont imbriquées. Une question énergétique peut comporter une dimension stratégique ou internationale ; une infrastructure civile peut affecter les intérêts fondamentaux du pays ; une décision européenne peut avoir simultanément des conséquences économiques, diplomatiques et institutionnelles.
Mais ces connexions ne suffisent pas, par elles-mêmes, à déplacer une compétence. Dans l’architecture proposée, le rattachement indirect d’une mesure à la souveraineté, à la défense ou à la politique étrangère ne la fait pas entrer dans le domaine présidentiel : son objet principal et direct doit relever de la défense nationale ou de la politique étrangère.
Aucune Constitution ne peut néanmoins anticiper toutes les situations. Le projet ne prétend donc pas supprimer les conflits de compétence, mais leur donner un cadre juridique. Lorsqu’un désaccord porte sur la répartition constitutionnelle des attributions entre les pouvoirs, la Cour constitutionnelle peut être appelée à déterminer lequel est habilité à agir.
Cette distinction est essentielle. Le conflit sur qui est compétent pour décider doit pouvoir recevoir une réponse juridique ; le conflit sur ce qu’il faut décider reste politique.
La Constitution n’a pas à empêcher les désaccords de fond entre un Président, un Gouvernement ou une majorité parlementaire disposant chacun de leur propre légitimité. Elle doit cependant éviter qu’un désaccord politique se transforme en indétermination permanente sur les compétences.
Dans un cas particulier, un désaccord persistant entre le Président et le Parlement portant directement sur l’exercice d’un domaine présidentiel de direction nationale peut conduire au référendum d’arbitrage national. Le recours au peuple engage alors les deux légitimités : selon le résultat, l’Assemblée nationale est dissoute ou le Président est démis de ses fonctions.
Le principe est celui de la responsabilité : celui qui porte un conflit institutionnel jusqu’à l’arbitrage populaire doit également accepter les conséquences de son dénouement.
La stabilité ne consiste pas à supprimer les crises
La Ve République a longtemps été valorisée pour la stabilité qu’elle avait rétablie après les difficultés des régimes précédents. Cette préoccupation reste légitime, mais elle ne suffit pas à définir le bon fonctionnement d’un régime.
Une démocratie n’est pas stable parce qu’aucun Gouvernement ne tombe, parce qu’aucune assemblée n’est renouvelée ou parce qu’aucun conflit n’oppose ses institutions. Une stabilité qui rend difficile l’attribution des responsabilités peut simplement différer les crises au lieu de les résoudre.
La VIe République repose sur une autre conception :
La stabilité doit résider dans la capacité des institutions à traverser le conflit et à retrouver ensuite une situation dans laquelle quelqu’un peut gouverner et répondre de son action.
Une majorité parlementaire peut changer. Un Gouvernement peut perdre la confiance de l’Assemblée. Un Président peut perdre son mandat dans les hypothèses expressément prévues par la Constitution. Une assemblée peut être renouvelée. Ces événements ne constituent pas nécessairement des dysfonctionnements ; ils peuvent être les moyens par lesquels le système traite un désaccord devenu incompatible avec la poursuite normale de l’action publique.
La véritable instabilité est moins celle d’un régime capable de résoudre ses crises que celle d’un régime dans lequel les blocages persistent sans qu’aucune procédure ne permette clairement de les dénouer.
Pourquoi ne pas simplement réviser la Ve République ?
Une objection demeure : la Constitution de 1958 peut être révisée. Il serait juridiquement possible de modifier les compétences présidentielles, de transformer les modalités de désignation du Premier ministre, de rééquilibrer les relations avec le Parlement ou d’introduire de nouveaux mécanismes d’arbitrage sans proclamer une nouvelle République.
Cette objection est exacte. Il n’existe aucun seuil juridique objectif à partir duquel une Constitution révisée deviendrait nécessairement une Constitution nouvelle.
Le choix de parler de VIe République est donc un choix politique et constitutionnel. Il signifie que les modifications proposées ne visent plus seulement à corriger certains mécanismes de la Ve République, mais à modifier son principe d’organisation.
La présidence est redéfinie autour d’un domaine propre de direction nationale — la défense et la politique étrangère — et de missions de garantie constitutionnellement déterminées, plutôt qu’autour d’une prééminence politique générale. Le Gouvernement tire son autorité de la majorité parlementaire et conduit l’action publique ordinaire. Les élections présidentielle et législatives correspondent à deux mandats distincts. Quatre pouvoirs sont expressément reconnus et leurs conflits de compétence peuvent être soumis à la Cour constitutionnelle. Enfin, certains désaccords entre le Président et le Parlement relevant directement des domaines présidentiels peuvent être renvoyés au peuple selon une procédure engageant la responsabilité des deux pouvoirs.
Chacun de ces éléments pourrait sans doute être introduit séparément par une révision. Leur combinaison produit cependant un régime fondé sur une logique différente.
C’est cette différence d’architecture, davantage que le changement de numéro lui-même, qui justifie de parler d’une VIe République.
Une nouvelle Constitution comme choix démocratique explicite
Le changement de République possède également une fonction démocratique.
Une succession de révisions techniques peut transformer profondément un régime sans que la nature de cette transformation soit jamais présentée aux citoyens comme un choix d’ensemble. Une nouvelle Constitution oblige au contraire à exposer explicitement la structure proposée du pouvoir : la manière dont les fonctions sont distribuées, les différentes sources de légitimité, les mécanismes de contrôle et les procédures permettant de résoudre les conflits.
Cette exigence de lisibilité est directement liée à la logique du projet. Si le problème identifié est notamment la difficulté à relier le choix démocratique, la compétence et la responsabilité, la refondation institutionnelle doit elle-même pouvoir être comprise comme un ensemble cohérent par ceux qui seront appelés à lui donner sa légitimité.
Une Constitution n’est pas uniquement un texte destiné aux juristes. Elle constitue la règle fondamentale selon laquelle une communauté politique accepte que le pouvoir soit exercé en son nom. Son architecture essentielle doit donc pouvoir être expliquée sans dépendre entièrement de conventions politiques ou de pratiques institutionnelles étrangères au texte.
Parler de VIe République signifie ainsi que le choix proposé porte sur le régime lui-même et doit être assumé comme tel.
Ce qu’une Constitution peut — et ne peut pas — accomplir
Il faut néanmoins éviter de demander aux institutions ce qu’elles ne peuvent pas produire.
Une nouvelle Constitution ne rendra pas automatiquement les responsables publics plus compétents ou plus vertueux. Elle ne supprimera ni les mauvaises décisions, ni les affrontements partisans, ni les contraintes économiques, budgétaires, sociales ou internationales. Elle ne garantit pas davantage qu’une majorité adoptera des politiques meilleures qu’une autre.
Aucune ingénierie constitutionnelle ne peut remplacer la politique.
Son ambition est plus limitée, mais essentielle : créer les conditions dans lesquelles les choix politiques peuvent être clairement attribués, effectivement exercés et démocratiquement sanctionnés.
Une Constitution ne peut garantir la qualité d’une décision ; elle peut chercher à rendre identifiable celui qui devait la prendre. Elle ne peut empêcher tout conflit ; elle peut déterminer comment les institutions doivent le résoudre. Elle ne peut assurer le succès de l’action publique ; elle peut empêcher que l’échec soit systématiquement dissous dans une répartition incompréhensible des responsabilités.
C’est en ce sens que la refondation proposée ne recherche pas simplement un pouvoir plus fort. Elle recherche un pouvoir plus explicite.
Le Président, le Gouvernement, le Parlement et le pouvoir judiciaire n’ont pas vocation à se partager indistinctement une même autorité. Chacun reçoit une fonction, une légitimité et des moyens qui lui sont propres, ainsi que les limites et les contrôles correspondant à sa position.
La VIe République repose ainsi sur une exigence centrale :
Faire suffisamment coïncider la légitimité démocratique, la compétence constitutionnelle et la responsabilité politique pour que le pouvoir puisse être à la fois exercé, contrôlé et compris.