Nation, République et État sont fréquemment employés comme s’ils désignaient une même réalité. La confusion est compréhensible : dans le langage courant, chacun de ces termes peut servir à parler de la France comme communauté politique. Pourtant, ils ne répondent pas à la même question et ne remplissent pas la même fonction.
Le projet de Renouveau National Républicain les articule autour d’une distinction simple :
La Nation est la continuité de la communauté politique ; la République en est la forme civique et juridique ; l’État est la puissance organisée qui lui permet d’agir.
Cette formulation ne prétend pas résoudre les controverses historiques, philosophiques ou juridiques attachées à ces notions. Elle précise le sens qui leur est donné dans le projet. Son intérêt est surtout d’éviter trois réductions : identifier la Nation à une origine, la République à un ensemble de procédures et l’État à une simple administration.
Une communauté politique durable suppose à la fois une continuité dans le temps, des principes permettant d’organiser la coexistence de ses membres et des institutions capables de donner effet aux décisions prises en leur nom. Nation, République et État désignent ces trois dimensions.
La Nation : une communauté politique inscrite dans le temps
La population française peut être dénombrée à un moment donné. La Nation désigne davantage que cette population présente.
Les citoyens d’aujourd’hui n’ont créé seuls ni les institutions, ni la langue, ni le territoire, ni l’ensemble des références historiques qui structurent la communauté politique à laquelle ils appartiennent. Ils en reçoivent une partie, la transforment et transmettront à leur tour quelque chose à ceux qui leur succéderont.
La Nation introduit ainsi une dimension de continuité. Elle relie plusieurs générations dans une même histoire politique sans supposer que cette histoire soit uniforme, consensuelle ou immobile. Une communauté nationale peut connaître des ruptures institutionnelles, des conflits profonds et des transformations sociales sans cesser d’exister comme communauté politique.
Cette continuité ne signifie pas davantage qu’une Nation serait figée dans une composition particulière. Les générations se renouvellent, de nouveaux citoyens entrent dans la communauté politique et de nouvelles expériences deviennent progressivement partie de son histoire.
Le projet retient donc une conception essentiellement politique de la Nation :
Elle est la continuité par laquelle une communauté se reconnaît un passé reçu, un présent commun et la possibilité d’un avenir partagé.
Cette dimension temporelle importe parce qu’une collectivité prend constamment des décisions dont les conséquences excèdent la génération qui les adopte. Préserver une capacité stratégique, entretenir un patrimoine commun, contracter un engagement durable ou transformer une institution revient aussi à déterminer ce que les citoyens présents laisseront à leurs successeurs.
Penser la Nation revient alors moins à rechercher une permanence immuable qu’à reconnaître que la communauté politique ne recommence pas à chaque élection.
Une Nation politique, non une définition ethnique
Inscrire la Nation dans une continuité historique et culturelle ne revient pas à la définir par une origine biologique, religieuse ou communautaire.
La Nation française possède nécessairement une histoire particulière, des références collectives et une culture politique qui ne sont pas interchangeables avec celles de n’importe quelle autre communauté. Mais cette particularité ne crée pas entre les citoyens des degrés différents d’appartenance politique.
La citoyenneté ne dépend pas d’une ancienneté familiale ni d’une origine déterminée. Un citoyen n’est pas davantage membre de la Nation qu’un autre en fonction de son ascendance.
Une Nation peut posséder une histoire singulière sans faire de l’origine individuelle le principe de l’appartenance civique.
La continuité nationale n’exige donc pas l’homogénéité. Elle suppose qu’au-delà de leurs différences, les citoyens disposent d’un monde politique suffisamment commun pour décider ensemble, accepter des règles communes et se reconnaître une responsabilité envers ce qui leur survivra.
C’est à cet endroit que Nation et République se rencontrent : la première donne une profondeur historique à la communauté politique ; la seconde détermine les conditions civiques dans lesquelles tous ses membres y appartiennent politiquement à égalité.
Le peuple et la Nation : souveraineté présente et continuité politique
Cette conception permet également de distinguer le peuple de la Nation sans les opposer.
Dans l’ordre démocratique, le peuple est titulaire de la souveraineté nationale. C’est de lui que procède la légitimité des institutions et c’est dans les formes constitutionnelles que sa volonté fonde l’autorité publique.
La Nation introduit une autre dimension : celle de la continuité de ce corps politique dans le temps.
Cette distinction ne permet donc pas d’invoquer une prétendue volonté nationale qui existerait indépendamment des citoyens et pourrait être retournée contre eux. La Nation n’est pas un sujet placé au-dessus du peuple, dont une institution, un dirigeant ou un groupe particulier pourrait prétendre interpréter seul les intérêts.
Elle signifie que le souverain démocratique agit dans une communauté qui lui préexiste et qui lui survivra. Le peuple décide dans le présent ; la Nation inscrit cette décision dans une histoire politique plus longue.
Cette différence permet de penser simultanément souveraineté démocratique et responsabilité envers la durée. Les citoyens demeurent libres de transformer les institutions qu’ils ont reçues, tout en sachant que certaines décisions engagent des ressources, des capacités ou des structures dont les effets dépasseront leur propre présent.
La République : la forme civique de la communauté politique
Une continuité historique ne suffit pas à produire un ordre politique légitime. Une communauté peut posséder une histoire commune tout en organisant le pouvoir selon des privilèges de naissance, des appartenances religieuses ou des hiérarchies sociales.
La République apporte une autre exigence.
Dans le projet, elle constitue la forme civique et juridique de la communauté politique. Elle transforme l’appartenance à une histoire commune en citoyenneté politique et organise l’autorité autour de principes qui valent pour tous.
L’exercice du pouvoir public ne repose donc ni sur l’origine, ni sur les croyances privées, ni sur l’appartenance communautaire ou la position sociale. Les citoyens peuvent différer profondément par leurs convictions, leurs intérêts ou leurs modes de vie ; aucune de ces différences ne confère en elle-même un titre supérieur à gouverner les autres.
La citoyenneté constitue le titre politique commun.
C’est pourquoi la République ne se réduit ni au nom d’un régime ni à l’existence d’élections. Elle suppose un espace politique dans lequel des citoyens juridiquement égaux peuvent participer à la détermination d’une loi commune.
La Constitution proposée définit ainsi la France comme une République souveraine, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle rattache l’exercice de la puissance publique à l’égalité devant la loi, aux droits et libertés, à la responsabilité des institutions et à l’intégrité de l’action publique.
La République ne demande donc pas aux citoyens de se ressembler ; elle exige que leurs différences puissent coexister dans un ordre politique qui ne reconnaît à aucune appartenance particulière le droit de s’approprier la puissance publique.
L’unité républicaine n’est pas l’uniformité de la société. Elle est l’existence d’un cadre politique commun au sein duquel la pluralité reste compatible avec la décision collective.
La République permet aussi de transformer l’héritage
La continuité nationale ne signifie pas la conservation systématique de ce qui a été transmis.
Une communauté politique vivante doit pouvoir examiner son propre héritage, conserver certaines institutions, en modifier d’autres et abandonner ce qu’elle ne considère plus légitime. L’ancienneté ne constitue pas à elle seule une justification.
La République fournit les principes et les procédures à travers lesquels cette transformation peut être décidée.
La France a connu plusieurs régimes, plusieurs Constitutions et de profondes transformations de son organisation politique et sociale sans que ces ruptures aient nécessairement interrompu sa continuité comme communauté historique.
Le projet de VIe République s’inscrit dans cette logique. Modifier les institutions n’est pas nécessairement rompre avec la continuité nationale ; cela peut constituer une manière de la préserver en adaptant son organisation politique aux exigences du présent.
La continuité n’est donc pas l’immobilité.
La Nation inscrit le changement dans une durée. La République détermine les conditions dans lesquelles ce changement peut être décidé légitimement par des citoyens libres et égaux.
Cette articulation évite deux réductions opposées : une Nation qui imposerait le passé au présent, et une République qui agirait comme si toute communauté politique pouvait être continuellement reconstruite à partir de rien.
L’État : la puissance organisée de la communauté politique
Nation et République ne suffisent cependant pas à produire une action publique.
Une communauté peut avoir conscience de sa continuité et se donner des principes politiques sans disposer des moyens permettant de traduire ses décisions dans la réalité. Il faut pour cela des institutions, du droit, des administrations, des compétences, des ressources et une capacité d’exécution.
C’est cette dimension que le projet désigne par l’État.
L’État est la puissance organisée de la communauté politique.
Cette puissance ne se réduit pas à la contrainte. Une juridiction, une école publique, une administration fiscale, un service diplomatique, une infrastructure ou une force armée remplissent des fonctions très différentes. Elles appartiennent néanmoins à une organisation durable qui permet à la collectivité d’agir au-delà des personnes qui occupent temporairement les fonctions publiques.
L’État transforme ainsi des principes et des décisions en institutions capables de produire des effets. Il donne au droit une effectivité, assure la permanence des services et permet à l’action publique de se poursuivre au-delà de la succession des gouvernants.
Il exerce en ce sens une fonction de continuité qui lui est propre. Les gouvernants changent, les agents se succèdent et les majorités alternent, mais les institutions et la personnalité juridique de l’État demeurent.
Cette permanence explique aussi pourquoi l’État doit être clairement distingué de ceux qui exercent momentanément ses différentes fonctions.
L’État ne se confond pas avec ceux qui gouvernent
Le Gouvernement conduit l’action publique ordinaire et dirige l’administration dans le champ de ses compétences. Il n’est pas l’État et n’en exerce pas seul toute la direction : la Constitution attribue notamment au Président la direction nationale en matière de défense et de politique étrangère, tandis que les autres pouvoirs disposent de leurs propres compétences.
Une alternance électorale ne crée donc pas un nouvel appareil public. Les juridictions, les administrations, les engagements internationaux, les forces de défense et les autres institutions permanentes continuent d’exister. Cette continuité est indispensable à toute organisation politique durable.
Elle implique en retour une exigence fondamentale :
Les détenteurs du pouvoir disposent temporairement d’une puissance qui ne leur appartient pas.
Les moyens de l’État ne constituent ni le patrimoine d’un parti ni celui des titulaires momentanés des fonctions publiques. Ils doivent être employés dans les limites des compétences reçues et conformément au droit.
Cette distinction éclaire la place accordée dans le projet à la probité, au contrôle et à la responsabilité. Plus la puissance publique dispose de moyens importants, plus elle doit être protégée contre leur appropriation privée, partisane ou personnelle.
La puissance de l’État et la limitation des gouvernants ne sont donc pas contradictoires. Un État durable doit être assez fort pour remplir ses fonctions mais, précisément parce qu’il survit à ceux qui l’exercent momentanément, aucun d’eux ne peut s’en considérer propriétaire.
La puissance publique demeure un instrument
Reconnaître la nécessité d’un État capable d’agir ne signifie pas faire de son renforcement une finalité autonome.
L’État est une puissance instrumentale. Il existe pour permettre à la communauté politique de poursuivre les finalités qu’elle détermine conformément à son ordre républicain, non pour étendre indéfiniment son propre domaine.
Cette subordination est décisive. Une administration pourrait être techniquement efficace tout en poursuivant des finalités incompatibles avec les libertés, l’égalité civique ou la souveraineté populaire. La capacité d’exécution ne suffit donc jamais à établir la légitimité de l’action publique.
Toute puissance étatique doit pouvoir répondre à trois interrogations : au nom de qui est-elle exercée, selon quelles règles et au service de quelles finalités ?
C’est ici que la complémentarité des trois notions apparaît pleinement. La Nation inscrit l’action publique dans une continuité politique ; la République lui donne son ordre de légitimité ; l’État lui fournit les instruments nécessaires pour produire des effets.
Aucune de ces dimensions ne doit absorber les autres.
Une Nation privée de République risquerait de transformer l’appartenance historique en principe de hiérarchie politique. Une République entièrement détachée de toute continuité pourrait devenir un ordre abstrait, incapable de penser la responsabilité envers ce qui précède et ce qui suivra les citoyens présents. Un État détaché des deux risquerait enfin de devenir un appareil autoréférentiel, capable d’agir sans pouvoir justifier politiquement les finalités qu’il poursuit.
Le projet cherche donc à articuler trois fonctions dont chacune répond à une nécessité que les deux autres ne peuvent satisfaire seules.
Trois fonctions, sans hiérarchie absolue
Chercher lequel de ces trois termes serait absolument supérieur aux autres conduirait à méconnaître leur différence de nature.
La Nation n’est pas une autorité juridique placée au-dessus de la République. La République n’est pas une institution particulière exerçant son pouvoir sur l’État. L’État ne possède pas davantage une volonté politique indépendante qui lui permettrait de déterminer seul l’intérêt national.
Ils désignent trois dimensions d’un même ordre politique :
La Nation permet de penser une communauté politique qui ne se réduit pas au présent ; la République organise cette communauté comme un corps de citoyens libres et égaux soumis à une loi commune ; l’État lui donne les institutions et les moyens nécessaires pour agir.
Cette distinction possède une portée politique concrète.
Dire que « l’État veut » quelque chose peut masquer la question de savoir quelle institution a effectivement pris la décision. Invoquer « la République » devient une formule creuse si l’on ne précise pas les principes ou les règles auxquels on se réfère. Prétendre parler au nom de « la Nation » devient dangereux si cette expression permet à un dirigeant, une institution ou un groupe de revendiquer une légitimité indépendante de celle des citoyens.
La précision des concepts oblige au contraire à revenir à la fonction exercée et à la source de l’autorité.
L’État n’est pas souverain contre le peuple ; il est l’organisation durable de la puissance publique. La République définit la forme civique et juridique dans laquelle cette puissance doit s’exercer. La Nation exprime la continuité de la communauté politique dont les citoyens présents sont aujourd’hui les membres.
Durer, se régler et agir
Nation, République et État répondent ainsi à trois nécessités d’une même communauté politique : durer sans se figer, disposer de règles communes sans effacer la pluralité de ses membres et agir collectivement sans transformer ses instruments de puissance en fins autonomes.
C’est cette articulation que résume le projet de Renouveau National Républicain lorsqu’il présente la Nation comme continuité politique, la République comme loi commune et l’État comme puissance organisée.
Ces distinctions n’ont pas pour fonction d’enfermer trois notions historiquement disputées dans des définitions définitives. Elles fournissent un langage permettant de préciser ce dont il est question lorsque l’on parle d’appartenance, de légitimité ou de puissance publique.
Elles permettent surtout de maintenir ensemble trois exigences qui structurent le projet :
Une communauté consciente de sa continuité, un ordre républicain fondé sur l’égalité civique et un État suffisamment organisé pour donner effet aux décisions prises en son nom.